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2. Exactitude des renseignements
L’information, les éléments, les informations concernant les produits et services et les prix publiés sur ce site Web peuvent faire l’objet de changements à tout moment et sans préavis. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’effet que l’information, les éléments, les informations concernant les produits et services et les prix publiés sur ce site Web sont complets, à jours, exacts ou sans erreurs. L’inclusion de produits ou services sur ce site Web à un moment donné n’implique pas ou ne constitue pas une garantie que ces produits ou services seront disponibles à tout moment.
3. Nom d’utilisateur et mot de passe
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4. Méthodes de paiement
Le Propriétaire du site n’accepte que les paiements effectués via Paypal. Tous les paiements effectués au Propriétaire du site sont non remboursables. Le Propriétaire du site n’assume aucune responsabilité quant à Paypal, incluant une responsabilité pour des pertes ou dommages résultant de votre utilisation des services de Paypal. Toutes questions, plaintes ou réclamations reliées au services Paypal doivent être adressées à Paypal.
5. Droits d’auteur
Les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, communiqués au public par télécommunication, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, quelle qu’en soit la forme, et notamment que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou de fichier exécutable, sans l'autorisation écrite du Propriétaire du site. Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips et vidéoclips, appartiennent au Propriétaire du site ou sont fournis par celui-ci en vertu d'une licence. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie par rapport au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Pour toutes questions relativement à un usage permis ou une licence d’utilisation des éléments contenus dans ce site Web veuillez vous adresser à M. Simon Dubreuil, Vice-président et co-fondateur, 641 Rue Maisonneuve, Laval, Québec, H7X3L6, téléphone : 450-689-8140.
6. Marques de commerce
Les marques de commerce et les logos (incluant certains noms, mots, titres, phrases, dessins, graphiques et icônes) (collectivement appelés « Marques ») figurant dans ce site Web, sont des marques, enregistrées ou non, du Propriétaire du site, ou de tiers ayant consenti une licence au Propriétaire du site, et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les Marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Pour toutes questions relativement à un usage permis ou une licence d’utilisation de Marques contenues dans ce site Web veuillez vous adresser à M. Simon Dubreuil, Vice-président et co-fondateur, 641 Rue Maisonneuve, Laval, Québec, H7X3L6, téléphone : 450-689-8140.
7. Transmission d’information ou de documents
Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique lorsque vous accédez à ce site Web ou que vous en faites usage, incluant les CV, descriptions de postes, descriptions de compagnies, photos, graphiques, audioclips et vidéoclips, ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables tels que les renseignements personnels qui font l’objet de notre Politique de vie privée disponible ici.
Vous vous engagez à ne pas afficher ou transmettre des renseignements ou des éléments illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents, de quelque nature que ce soit ou qui violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère incluant des lois de propriété intellectuelle.
En fournissant ces renseignements ou éléments, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire d'un tel élément accorde expressément) au Propriétaire du site une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent d’utiliser, de copier, d'adapter, transmettre, de communiquer, d'exploiter, de diffuser, d'afficher, de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d'en créer des compilations et des oeuvres dérivées pour quelque objet que ce soit, par tout moyen, média ou technologie que ce soit. En outre, vous reconnaissez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et droits au Propriétaire du site et qu’il y a eu renonciation à tous les « droits moraux» relatifs à ces éléments.
Si vous êtes un candidat, vous reconnaissez que le Propriétaire du site peut partager vos renseignements et éléments avec des employeurs potentiels. Vous comprenez et acceptez que le Propriétaire du site n’a aucun contrôle sur l’utilisation de ces renseignements et éléments par les tiers qui obtiennent ceux-ci, directement ou indirectement, du site Web. Vous libérez le Propriétaire du site de toute responsabilité découlant de toute utilisation de vos renseignements ou éléments par ces tiers.
Le Propriétaire du site se réserve le droit de refuser ou de retirer sans préavis toute information ou élément qu’il juge, à son entière discrétion, comme étant inadéquat, déplacé ou inopportun. Le Propriétaire peut obtenir de l’information quant au caractère adéquat, déplacé ou inopportun de toute information ou élément par tout moyen.
8. Utilisations non permises de renseignements personnels
Si vous êtes un employeur potentiel, en utilisant ce site Web, vous vous engagez à ne pas publier, distribuer, divulguer ou partager de renseignements personnels obtenus via ce site Web avec des tiers. De plus, vous vous engagez à utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins d’évaluer la candidature des candidats pour un emploi. Toute autre utilisation de renseignement personnel est strictement interdite.
9. Risques reliés à l’Internet
Bien que nous fassions tous les efforts pour nous assurer que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos renseignements personnels, la sécurité ou la confidentialité complètes ne sont pas encore disponibles sur Internet. Toute information non encryptée qui est transmise via l’Internet est sujette à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du site et ses sociétés affiliées, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit des dommages ou préjudices découlant de l’interception, la divulgation, la perte ou autres problèmes quant à vos renseignements personnels lors de vos communications électroniques avec le Propriétaire du site ou des tiers. Vous assumez les risques associés à de telles transmissions de vos renseignements personnels.
10. Forums
Ce site Web peut comprendre des babillards électroniques, des bavardoirs et des forums (collectivement « Forums ») permettant un échange de renseignements entre le Propriétaire du site et les usagers ainsi qu’une interaction en temps réel entre les usagers. À moins d’indication contraire à cet effet, le Propriétaire du site ne contrôle pas les messages, renseignements ou fichiers transmis aux Forums. Le Propriétaire du site se réserve cependant le droit, en tout temps, de surveiller, de corriger, de refuser d’afficher ou de supprimer, en totalité ou en partie, les renseignements ou des éléments qu’il juge, à son entière discrétion, répréhensibles ou contraires aux Modalités, de même que de refuser l’accès à ce site Web à un usager. Les usagers qui accèdent aux Forums s’engagent à ne pas faire ce qui suit :
a) empêcher un autre usager de faire usage et de se prévaloir des Forums ou en limiter l’utilisation par un autre usager;
b) afficher ou transmettre des renseignements illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents, de quelque nature que ce soit, ou encore des propos qui sont l’expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine ou de harcèlement, notamment des transmissions constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère;
c) afficher, transmettre ou distribuer autrement des renseignements, des éléments ou du contenu qui ne se rapportent pas au sujet ou au thème désigné d’un forum spécifique, ni établir de lien vers ce type de renseignement, d'élément ou de contenu.
d) afficher, transmettre ou exploiter, de quelque manière, que ce soit des renseignements, des logiciels ou des éléments à des fins commerciales ou contenant des sollicitations de vente ou d’achat, de la publicité ou du matériel promotionnel.
e) utiliser un forum à des fins commerciales, de quelque nature que ce soit.
En téléchargeant des documents vers les Forums, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d'un tel élément accorde expressément) au Propriétaire du site une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent de copier, d'adapter, d'exploiter, d'utiliser, de téléviser, de diffuser, de transmettre, de communiquer, d'afficher, de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d'en créer des compilations et des oeuvres dérivées pour quelque objet que ce soit, par tout moyen, média ou technologie que ce soit, y compris la télédiffusion et la transmission sans fil et en ligne, qui sont déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux» relatifs à ces éléments ont fait l’objet d’une renonciation.
Lorsque vous participez à un forum, ne présumez jamais que les gens sont ce qu’ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils prétendent savoir ni qu'ils sont associés avec les personnes avec lesquelles ils prétendent être associés. Le Propriétaire du site ne peut être tenu responsable à l'égard du contenu ou de l'exactitude de quelque renseignement que ce soit et décline toute responsabilité pour la confiance accordée à ces renseignements et pour toute décision prise sur la foi de ceux-ci.
11. Surveillance
Le Propriétaire du site se réserve le droit de surveiller l'accès à ce site Web, de même que toute activité sur ce site Web. De plus, le Propriétaire du site peut, à sa discrétion, intervenir afin de faire respecter les Modalités, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous consentez expressément à une telle surveillance, le cas échéant, et à toute éventuelle intervention.
12. Propriété intellectuelle
Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle font l’objet d’une violation sur ce site Web, veuillez en aviser le Propriétaire en utilisant les coordonnées suivantes :
Name : M. Simon Dubreuil, Vice-président et co-fondateur
Tél. : 450-689-8140
Courriel : sd@interjob.ca
et en fournissant l’information suivante :
Une description des droits de propriété intellectuelle qui à votre avis font l’objet d’une violation;
Une description de l’endroit où, sur ce site Web, se trouve la violation;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ou ceux de votre mandataire;
Votre signature manuscrite ou électronique ou celle de votre mandataire.
13. Exclusion de garanties
Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la possibilité que vous trouviez, selon le cas, un emploi ou des candidats adéquats, quant à la véracité ou précision de toute information fournie par les candidats ou les employeurs, quant au fait qu’un candidat possède ou non les qualités requises pour un emploi en particulier, ou quant à la disponibilité d’emploi.
Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site Web ou des informations, applications, produits et services y figurant, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur.
TOUS LES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, APPLICATIONS, PRODUITS, SERVICES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNI « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NIENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les Modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans votre juridiction, certaines de ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer.
14. Limitation de responsabilité
Le Propriétaire du site et ses sociétés affiliées, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers des tiers à l’égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages, quels qu’ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce site Web ou reliés au site Web et à son contenu, ou encore à l’accès ou à l’utilisation de ceux-ci. Pour plus de certitude mais sans limitation et nonobstant quoi que ce soit à l’effet contraire, le Propriétaire du site et ses sociétés affiliées, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l’égard de toutes réclamations, pertes ou dépenses et de tous coûts ou dommages découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit :
a. la contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, à l’exactitude ou à la ponctualité de l’information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et le Propriétaire du site et/ou empêchant la transmission de ces information, matériel, messages ou instructions, en totalité ou en partie,
b. l’incapacité d’accéder, en tout temps, à une partie quelconque de ce site Web ou à tout élément de son contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site Web,
c. l’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à l’Internet, y compris des renseignements personnels,
d. le manque de convenance, de fiabilité, de ponctualité ou de disponibilité de ce site Web ou d’un élément de son contenu, ou encore de produits ou de services offerts sur ce site Web et
e. l’omission de la part du Propriétaire du site de prendre des mesures correctives.
Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser et d’accéder à ce site Web. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, elle ne s'appliquera pas.
Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent, que les réclamations, pertes, dépenses, coûts ou dommages soient fondés sur une base contractuelle ou extra-contractuelle, ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limitations et exclusions s’appliquent même si le Propriétaire du site a été avisé de la possibilité de telles réclamations, pertes ou dépenses, ou encore de tels coûts ou dommages.
Étant donné que certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité du Propriétaire du site dans de tels territoires est limitée, dans la mesure autorisée par la loi.
15. Indemnisation
Vous consentez et vous vous engagez à prendre fait et cause, à tenir indemne et à indemniser le Propriétaire du site et ses sociétés affiliées, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, de toutes responsabilité et réclamations, de toutes poursuites provenant d’un tiers et de tous dommages (incluant les frais raisonnables d’avocats et d’experts) découlant du défaut de votre part de respecter les termes et conditions des présentes ou d’un acte, d’une négligence ou d’une omission de votre part résultant de l’utilisation du réseau Internet ou de l’accès à tout site Web, incluant ce site Web, par vous ou par toute personne à qui vous donnez accès à votre système informatique et qui l’utilise pour votre compte.
16. Liens
Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les reliant à des pages de ce site Web, autres qu’à la page principale, sans l'autorisation expresse du Propriétaire du site.
17. Responsabilité quant au système informatique
Vous demeurez, en tout temps, responsable de tout dommage causé à votre système informatique par (i) le branchement, la configuration et la compatibilité des différentes composantes dudit système, (ii) l’utilisation de tout matériel provenant de tout site Web, (iii) l’accès à tout site Web ou (iv) le téléchargement des données, logiciels ou virus.
Le Propriétaire du site et ses sociétés affiliées, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne peuvent assumer quelque responsabilité que ce soit pour l’accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques et la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de services Internet.
18. Virus etc.
Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels vous accédez sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composants dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
19. Dommages à autrui
Vous consentez et vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou des éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts ou de l’information ou des éléments pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.
20. Réserve de droits
Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les Modalités. Aucune disposition des Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.
21. Territoire
Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.
22. Loi applicable
Les Modalités sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des Modalités.
23. Divisibilité
Si une disposition des Modalités est déclarée illégale, invalide ou d’un caractère non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n’a aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n’a pas non plus d’effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.
24. Modifications des Modalités
Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par la version en vigueur des Modalités au moment où vous accédez à ce site Web.
25. Survie
Les Modalités s'appliquent lorsque vous accédez à ce site Web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de l'article 24[Modifications aux Modalités] des présentes. Si vous n'avez plus accès à ce site Web, les dispositions des articles 13 [Exclusion des garanties], 14 [Limitation de responsabilité], 15 [Indemnisation] 5 [Droits d’auteur], et 6 [Marques de commerce] des Modalités subsisteront par la suite.
26. Témoins
Vous consentez à l’utilisation de « témoins » (très petits fichiers textes adressés à votre logiciel de navigation par un site Web) par le Propriétaire du site. Les témoins sont ensuite utilisés afin de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur ce site Web plus efficace et afin de permettre au Propriétaire du site de vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu, les bannières et les promotions auxquels vous et d'autres utilisateurs auront accès dans ce site. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser (voyez le menu « aide » de votre fureteur pour les détails).
27. Responsabilité à l’égard des mineurs
Quand vous autorisez un individu mineur à utiliser ce site Web ou un de ses services, vous assumez l'entière responsabilité à l'égard de ce qui suit : i) la conduite d’un individu mineur en ligne; ii) l'accès d’un individu mineur à ce site Web ou à un de ses services, et l'utilisation qu'il en fait; iii) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient par l’individu mineur de ce site Web ou d'un de ses services.
28. Aucune renonciation
Le défaut du Propriétaire du site de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
29. Résiliation
Vous reconnaissez que le Propriétaire du site peut à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, ou à votre utilisation ou à votre accès à ce site Web ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à ce site Web ou à un de ses services (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites) pour quelque motif que ce soit, y compris si le Propriétaire du site croit que vous avez violé les Modalités. En outre, vous reconnaissez que le Propriétaire du site ne sera aucunement responsable envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension. annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de ce site Web ou d'un de ses services, d'une des Modalités ou d’une des conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques du Propriétaire du site relativement à l'exploitation de ce site ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web ou le service en question.
30. Relations avec les tiers
Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des tiers trouvés sur ce site Web ou par l'intermédiaire d'un de ses services, ainsi que toutes les autres modalités, conditions, déclarations et garanties relatives à ces transactions, ne regardent que vous et les tiers en question. En outre, vous avez l'entière responsabilité de vous assurer que ces transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que le Propriétaire du site et ses sociétés affiliés, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne peuvent être aucunement tenus responsables, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de telles transactions ou relations, ou relativement à celles-ci.
31. Cession
La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit.
32. Entente intégrale
Les Modalités constituent l'entente intégrale entre le Propriétaire du site et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, de ses services et de son contenu, et remplacent les modalités de toute entente, communication, ou proposition antérieure ou contemporaine, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale, ou écrite, entre le Propriétaire du site et vous-même relativement à ce sujet.